Cet article a été initialement publié sur le site de la CGT.
Face à la complexité évoquée du Code du Travail « il convient de le refonder », a déclaré le 04 novembre, Manuel Valls avec l’objectif de rendre les entreprises plus compétitives tout en protégeant les salariés.
Aux grands maux, mauvais remèdes
Un projet de loi « élaboré dans le dialogue avec les partenaires sociaux » sera présenté… début 2016. Quid du contenu et de la forme ? Pas de précision à ce sujet. L’objectif est donc clair : définir un socle de droits minimums (SMIC, congés payés, durée légale du travail) et renvoyer tout le reste aux accords de branches ou d’entreprises avec y compris possibilité de déroger au socle minimum.
Le but n’est pas de « simplifier, négocier, et sécuriser » mais bien de simplifier, déroger et d’affaiblir les droits des salariés. Comme si rendre plus simples les licenciements favorisait l’emploi. Bien que le Premier ministre s’en défende, c’est bien du renversement de la hiérarchie des normes dont il s’agit.
La captation des richesses produites par le travail est la véritable cause des piètres résultats économiques et de l’augmentation du chômage. Le code du travail n’a été alourdi que par les dérogations successives demandées par le patronat.
Rendre le code du travail protecteur
Il ne peut être question de réduire le code du travail à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux. Il faut faire progresser le droit du travail pour répondre aux nombreux défis actuels (éclatement des collectivités de travail, « uberisation » et essaimage, travail précaire,…
Ce que nous voulons c’est un État qui crée les conditions d’une vraie négociation sociale porteuse d’une autre ambition qu’une feuille de route soumise aux exigences du Medef.
Toutes les dispositions prises depuis de nombreuses années et prolongées par les nouvelles annonces ministérielles sur la réforme du droit du travail visent à remplacer la loi par l’accord au détriment des salariés.
Cette prise de position casse le code du travail qui est à l’origine un « socle de garanties républicaines » visant à protéger le salarié, partie faible du contrat de travail.
Le droit du travail est relégué en entreprise où le patronat met sous pression les salariés par le déséquilibre inhérent au lien de subordination et par le chantage à l’emploi.
Si l’on pousse au bout cette logique, la loi ne protège plus. L’inspection du travail aurait encore plus de difficulté à intervenir.
La CGT entend être force de propositions à toutes négociations concernant les salariés. Encore faut-il que les thèmes de la négociation soient décidés par les différentes parties amenées à négocier et non sous la conduite des intérêts financiers immédiats du patronat.
La CGT est porteuse d’une autre conception de la négociation qui doit être loyale et respectueuse avec une obligation de résultats et porteuse de progrès social. La négociation doit être aussi engagée sur la base des exigences issues des salariés qui sont les producteurs de la richesse en entreprise.
Conventions collectives : les vrais leviers d’améliorations
Les organisations syndicales tirent leur légitimité du vote des salariés aux élections professionnelles. Le droit à la négociation est conçu pour les salariés et leurs représentants, il leur appartient. Ce droit ne doit pas être détourné par les employeurs de son objectif d’avancées sociales pour les salariés.
Les conventions collectives de branches sont les vrais leviers de l’amélioration des garanties et ont un rôle irremplaçable. C’est en effet le lieu où peuvent être améliorés tous les éléments, salariaux ou non : grille de salaires et de classifications, droits sociaux, protection sociale, parcours de formation, … Plus de 90 % des salariés sont couverts par de telles conventions. Le champ conventionnel doit être déterminé par un socle de droits garanti aux salariés.
Nous sommes favorables à toutes négociations qui amélioreraient ces droits. La CGT n’a aucun tabou sur le nombre de conventions collectives nécessaires.
Nous ne sommes pas sans propositions quant à l’éventualité de regrouper des branches de manière cohérente dans un certain nombre de filières. Mais encore faut-il que ces regroupements s’appuient sur un contenu protecteur pour les salariés.
