Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance,
4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN.
Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026.
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Alors que les députés viennent de rejeter en séance publique la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), la Cour des comptes publie ses réflexions plutôt pessimistes sur la trajectoire financière de la sécurité sociale. Entre perspectives hasardeuses et absence de véritables solutions, on...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) est débattu depuis hier soir en séance publique à l'Assemblée nationale. Pour l'instant, l'issue prévisible de cette première lecture n'est pas bonne pour le gouvernement.
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Plusieurs organismes regroupés sous la coordination de l'Institut de France recherchent leurs assureurs en santé obligatoire et prévoyance facultative.
L'appel d'offres tout juste mis en ligne inclut la couverture de l'Institut de France et de ses 5 Académies : Académie française, Académie des inscriptions et des belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts et Académie des sciences morales et politiques. Le marché prévoit la couverture des 668 agents...
Après son rejet en commission des affaires sociales, c'est aujourd'hui que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame son parcours en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale.
Outre la demande de suppression de la taxe sur les complémentaire santé réclamée par...
La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vendredi 16 octobre dernier.
Toutes les modifications adoptées pendant la semaine sont donc jetées à la poubelle et le texte revient sous sa forme initiale pour les débats qui commencent demain 20 octobre 2026, dans l'hémicycle. Cela veut dire que l'...
Le géant français Axa anticipait une hausse du plafond de la sécurité sociale d'environ 1,8% en 2027. La Commission des comptes de la Sécurité sociale estimait la hausse à 1,7%. La décision finale penche plutôt du côté des prévisions de...