Les services de l’automobile établissent un capital de fin de carrière

Un accord relatif au capital de fin de carrièrte a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord paritaire national ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pou carrière longue dans la branche. Le texte a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CFDT, FO et CGT. Les versements mis à la charge de l’organisme liquidateur par le présent accord ne seront effectués qu’après la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension qui le concerne. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...