CComplémentaire Santé

Les sept accords santé parus cet été à ne pas manquer

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De nombreux accords en complémentaire santé ont été publiés cet été. BI&T vous propose d’en retrouver un aperçu ci-après. 

Chaque accord mentionné fera l’objet d’une publication dans les prochains jours, l’intégralité de chaque texte sera alors consultable sur notre site. 

 

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

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