CComplémentaire Santé

Les risques liés aux accords santé non parus au BOCC ou non étendus

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En vue de la complémentaire santé généralisée, les organismes assureurs sont désireux de savoir quels accords sont signés dans les conventions collectives. L’obtention de ces informations peut présenter des difficultés car les partenaires sociaux sont parfois avares en communication, et les circuits de publication au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sont plutôt opaques. Ainsi, le délai qui pe

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