Les remontées mécaniques et domaines skiables mettent en place leur CPPNI

Les partenaires sociaux de la branche des domaines skiables (IDCC 454) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’avenant n°69 du 29 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FNST – CGT et CGT-FO. Le texte précise la composition, les missions ainsi que les modalités d’accomplissement des attributions de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant a pris effet depuis sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...