Un accord relatif au comité social économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant du 25 octobre 2019 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier ; ainis que par les syndicats de salariés CGT et FO. Le texte met en place le Comité Social et Economique qui vient remplacer l’ensemble des anciennes représentations du personnel dans les structures astreintes à l’obligation de le mettre en place en fonction de l’effectif.
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