Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO, CGT et CFE-CGC. Le texte fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l’ensemble des salariés Ouvriers des entreprises de Travaux Publics dans la région Nord-Pas-de-Calais, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Il prend effet à partir du 1er janvier 2020.
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