Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Sous l’effet de la crise, les plans de sauvegarde de l’emploi se multiplient en France. Rapide état de la question.
FORTE AUGMENTATION PAR RAPPORT À 2019345 contre 231 : entre début mars et fin août 2020, Covid oblige, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a augmenté d’un tiers en France par rapport à la même période en 2019, selon le ministère du Travail. Une flambée qui a vu des pointes à 49 PSE pour la seule semaine du 6 juillet et à 23 pour celle du 27 juillet. En cumul depuis le 1er mars 2020, environ 51 000 départs ont été envisagées dans le cadre de PSE, soit trois fois plus que sur la même période en 2019.UN DISPOSITIF POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉSRappelons qu’un PSE s’impose lorsqu’une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Les mesures d’un PSE sont précisées dans un accord collectif majoritaire d’entreprise ou à défaut dans un document unilatéral rédigé par l’employeur, qui doivent l’un ou l’autre être validés par l’administration. Elles visent à éviter ou à limiter les licenciements et à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.« SAUVEGARDE DE L’EMPLOI », VRAIMENT ?Dans la réalité, on ne compte plus les entreprises emblématiques qui impulsent des PSE se traduisant par des vagues de départs. 317 salariés concernés sur 904 chez le voyagiste TUI France. Plus de 1 200 postes sur environ 3 600 salariés visés chez Alcatel-Lucent, la plus grosse entité de Nokia en France. Ce qui fait dire à Olivier Marcé, responsable CFE-CGC au niveau du groupe, qu’il s’agit d’ un « plan de désengagement massif, et non pas d’un plan comme un autre ». Une vingtaine de PSE en cours dans l’aéronautique en Haute-Garonne, avec plusieurs milliers de postes en jeu. Sans oublier le constructeur naval Beneteau qui envisage de supprimer jusqu’à 1 400 emplois, soit le sixième de ses effectifs.LA MANNE DU CICE DÉTOURNÉECertaines de ces entreprises ont par ailleurs profité sans vergogne des fonds du crédit impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sans respecter leurs engagements. Le CICE est un dispositif issu du quinquennat de François Hollande qui allège les impôts des sociétés en contrepartie de création d’emplois. TUI France, par exemple, comme l’a souligné la CFE-CGC dans le cadre de l’intersyndicale de l’entreprise, « a profité du CICE à hauteur de 10 millions d’euros et ne trouve rien de mieux à faire que de lancer un PSE de très grande ampleur. » Autre exemple avec un groupe comme Safran qui a engrangé des dizaines de millions d’euros de CICE et qui supprime plus d’une centaine d’emplois à Gennevilliers pour délocaliser sa production au Mexique…APLD OU PSE, IL FAUT CHOISIR
Une éclaircie dans le brouillard ? La signature d’accords sur l’activité partielle de longue durée (APLD), comme celle qui vient d’intervenir dans la branche Syntec (métiers de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil), s’accompagne de l’interdiction pour les entreprises de lancer des PSE pendant la mise en œuvre de l’APLD. Sauf si un PSE a été négocié dans le cadre de l’accord initial conclu avec les syndicats.
