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Les prud’hommes de Nancy perdent leur régie d’avances

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Après les prud’hommes de Bordeaux (lire ici) c’est au tour de ceux de Nancy de perdre leur régie d’avances.

Un arrêté vient de mettre à fin à ce qui avait été décidé par un arrêté du 14 mai 1996 au titre duquel les prud’hommes de Nancy bénéficiaient d’une régie d’avances de 98 000 francs. 

Retrouvez ci-après l’arrêté qui supprime cette mesure : 

 

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