Les prud’hommes de Nancy perdent leur régie d’avances

Après les prud’hommes de Bordeaux (lire ici) c’est au tour de ceux de Nancy de perdre leur régie d’avances.

Un arrêté vient de mettre à fin à ce qui avait été décidé par un arrêté du 14 mai 1996 au titre duquel les prud’hommes de Nancy bénéficiaient d’une régie d’avances de 98 000 francs. 

Retrouvez ci-après l’arrêté qui supprime cette mesure

 

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