BBOCC

Les prestataires de services du tertiaire révisent l’allocation spécifique de déplacement

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur l’allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Le texte a été signé le 6 novembre 2024 par les organisations patronales SNPA et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFTC-CSFV et CFE-CGC FNECS. Il a pour objet de revaloriser le montant de l’allocation spécifique de déplacement, visée à l’article 4.3 de l’accord du 13 février 2006 et à l’article 4.4 de l’accord du 10 mai 2010.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant à des accords chez les prestataires de services du tertiaire - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les commerces et services de l’audiovisuel

Next article —

Les prestataires de services du tertiaire s'accordent sur les salariés aidants ou en siuation de handicap

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Les hausses de salaires et de cotisations santé de l’aide à domicile ne sont pas agréées

Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 68 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...
JJO

L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé

Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant. Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...
JJO

Les 3 mouvements estivaux au cabinet de Yannick Neuder

Pendant l'été le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder a légèrement fait évoluer l'équipe de son cabinet. On note d'abord l'arrivée de Capucine Durieux-Rudigoz comme conseillère discours, opinion et publics spécifiques depuis le 15 juillet 2025. Puis on remarque le ...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 12 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et l'alternance 2024-2028, conclu dans la CCN des industries électriques et...