Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d’exonérations et d’allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l’article 3 et l’article 6 du projet de loi (ce dernier avait d’ailleurs été supprimé en commission, sa suppression en séance publique n’est donc pas impossible). Leur contenu vise avant tout les médecins retraités, les agriculteurs et le secteur médical et médico-social public et privé non-lucratif.
Une douzaine d’évolutions intéressantes du texte de loi ont été adoptées mardi 29 octobre 2024. Elles touchent aux exonérations et allègements de cotisations dont sont redevables des professionnels bien précis. On remarque surtout qu’une bonne partie des amendements adoptés reflètent ceux qui avaient déjà été votés en commission des affaires sociales il y a quelques jours.
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