Les premiers allègements et exonérations adoptés par les députés sur le PLFSS 2025

Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d’exonérations et d’allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l’article 3 et l’article 6 du projet de loi (ce dernier avait d’ailleurs été supprimé en commission, sa suppression en séance publique n’est donc pas impossible). Leur contenu vise avant tout les médecins retraités, les agriculteurs et le secteur médical et médico-social public et privé non-lucratif.

Une douzaine d’évolutions intéressantes du texte de loi ont été adoptées mardi 29 octobre 2024. Elles touchent aux exonérations et allègements de cotisations dont sont redevables des professionnels bien précis. On remarque surtout qu’une bonne partie des amendements adoptés reflètent ceux qui avaient déjà été votés en commission des affaires sociales il y a quelques jours.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec

Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30 Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés. ...
Lire plus

Les 23 accords de protection sociale encore attendus au BOCC

Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
Lire plus

Les 4 mises à jour de catégories objectives de la semaine (et autres avenants CCN)

La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...
Lire plus

Utile : l’accord “catégories objectives” de l’enseignement privé non lucratif

A l'instar de leurs homologues issus de nombreuses autres CCN, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé non lucratif se sont entendus sur une révision de leurs catégories objectives pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de leur accord en la matière avant sa...