Le 21 septembre 2015, le rapport tant attendu des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le régime social des indépendants, a été remis au Premier ministre français. Le lendemain, le conseil économique social et environnement rendait lui aussi un avis sur le RSI. Les députés avaient pour mission de faire un état des lieux de l’efficacité du RSI et de proposer des recommandations en vue d’une amélioration, uniquement sur le fonctionnement du régime dans sa relation avec les usagers.
Le RSI a été créé en 2006, dans un objectif de simplification, afin de fusionner les trois caisses chargées de la protection sociale des indépendants, soit les artisans, les commerçants et les professions libérales. Le but était de minimiser les démarches administratives et de faire des économies en coût de gestion puisque une seule caisse unique en remplaçait trois.
Une mise en place trop impraticable
Deuxième régime après le régime général de sécurité sociale, le RSI assure près de 6,8 millions de travailleurs indépendants et leurs ayants droit. Sa mise en œuvre était censée simplifier les démarches des travailleurs, mais les deux rapports sont claires sur le sujet, d’importants problèmes se sont posés au moment de sa création et de grandes difficultés du RSI ont vu le jour.
Le système informatique lui-même a connu de nombreux dysfonctionnement, c’est-à-dire des erreurs répétées dans le calcul des cotisations ou des retraites. Le traitement de ces erreurs est beaucoup trop lent, le recouvrement des cotisations a été la source principale des très fortes crispations des adhérents et a contrario, de souffrances des agents du RSI. La complexe mise en place de cet interlocuteur social unique a été à l’origine de pertes financières considérables pour le régime. Les changements fréquents de réglementations n’ont pas arrangé les choses, les ressortissants ont perdu confiance. Le climat de méfiance envers le régime et les contestations régulières ont poussé le gouvernement d’une part, et le sénat d’autre part, à faire évaluer la situation pour trouver des améliorations indispensables.
Des mesures de simplification simples mais efficaces
Le rapport et l’avis se sont accordés sur l’instauration d’un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux. Aujourd’hui, cinq taux différents existent, allant de 5,5 % à 40 % du plafond de la sécurité sociale pour maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales.
Une autre solution commune est le projet trajectoire 2018 qui vise à fusionner les caisses régionales et l’harmonisation des processus et des pratiques en régions dans un souci de meilleure qualité et d’efficacité. Un comité de suivi devra être mis en place pour s’assurer du bon déroulement des mesures, que les députés considèrent déjà de taille face au temps imparti.
Concrètement, l’objectif est de simplifier et d’uniformiser le régime, enrichir les prestations pour que les indemnités soient plus équitables, améliorer la situation avec les usagers et enfin, engager des évolutions structurelles du régime et des systèmes d’information.
Le Gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté au partenaires sociaux le 24 septembre 2015.
