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Les précisions « santé » de l’enseignement privé hors contrat sortent officiellement

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Un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l’accord santé du 5 février 2021 conclu dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est paru au BOCC.

Rappelons que le texte porte notamment sur l’adaptation du maintien du régime à l’activité partielle. Il précise également les petites lignes en optique et le contenu du degré élevé de solidarité. L’accord santé s’applique depuis le 1er janvier 2021 et a été signé par l’organisation d’employeurs FNEP ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEPL CFTC, SNPEFP CGT et SYNEP CFE-CGC.

Retrouvez-le en intégralité ci-après :

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