Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
De nombreux arrêtés de représentativité patronale et syndicale sont parus au cours des dernières semaines. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) issues de chantiers de fusions obtiennent ainsi leurs premiers taux officiels de représentativité.
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Il y a quelques semaines, nous faisions état de l'engagement, par trois organisations syndicales de salariés représentatives des salariés de la métallurgie : la CFDT, la CFE-CGC et FO, d'une action en justice contre l'interprétation faite par l'UIMM, l'organisation professionnelle du secteur, de l'un...
Il y a quelques jours, le nouvel arrêté de représentativité patronale des transports routiers et activités auxiliaires du transport est officiellement paru, introduisant certaines évolutions, limitées, dans ce domaine.
Dans le cadre du nouveau cycle de représentativité...
La jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) vient d'être étendue avec une série d'exclusions et réserves. Cette extension survient...
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître au Journal officiel dans un quatuor de conventions collectives nationales.
Ces nouvelles mesures de...
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître afin de mettre à jour les équilibres paritaires dans 3 conventions collectives nationales (CCN). La représentativité des organisations patronales et des syndicats de salariés y est définie conjointement. Si quelques ordres déjà établis n'évoluent guère, d'autres changent les rapports de force syndicaux.
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