S’il arrive aux partenaires sociaux d’avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme – comme par exemple s’agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale – ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu’ils viennent d’achever au sujet de l’assurance chômage, de l’emploi des seniors et des parcours syndicaux.
En seulement quelques séances de négociations, les partenaires sociaux se sont notamment entendus sur des mesures à la portée non négligeable dans les domaines de l’indemnisation du chômage et de l’emploi des seniors.
2,3 milliards d’économies pour l’assurance chômage
Sur l’assurance chômage, la partie des négociateurs paritaires promettait de ne pas être simple. Engagée en octobre, la négociation s’était vue fixer par le gouvernement un objectif délicat à atteindre en cette période de dégradation de la conjoncture économique et sociale : la réalisation de 400 millions d’euros d’économies. A la recherche d’économies budgétaires à très court terme, l’exécutif avait, en outre, demandé aux gestionnaires de l’assurance chômage de se mettre d’accord au plus vite. Si ceci était loin d’être évident a priori, les partenaires sociaux ont finalement accompli leur mission.
Leur texte prévoit notamment trois grandes mesures. D’abord, celle de diminuer l’indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, Belgique, Allemagne ou au Luxembourg – dont les droits, en l’état calculés en fonction de leurs salaires dans ces pays, sont relativement élevés. En outre, prenant en compte le report de deux ans de l’âge légal de la retraite, les partenaires sociaux se sont entendus sur un relèvement de deux ans des bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation allongée – de 53 ans à 55 ans pour 22,5 mois d’indemnisation et de 55 à 57 ans pour 27 mois. Enfin, le patronat français a concédé un report au 1er mai prochain de la réduction de 4,05 % à 4 % de la cotisation employeur à l’assurance-chômage. D’après des estimations de l’Unédic rapportées ici ou là dans la presse, ces mesures permettraient de réaliser 2,3 milliards d’euros d’économies sur les quatre prochaines années.
Un nouveau contrat pour les seniors
Après avoir finalisé leur texte relatif à l’assurance chômage, les partenaires sociaux se sont emparés de celui relatif à l’emploi des seniors – que la dernière réforme des retraites impose de développer. Les deux négociations n’étaient, il est vrai, pas tout à fait indépendantes l’une de l’autre. En effet, l’un des points en discussion dans le cadre de la seconde concernait les éventuelles exonérations de cotisations à l’assurance chômage pour les salariés seniors recrutés en “contrat de valorisation de l’expérience”, un nouveau type de contrat spécifiquement destiné à cette catégorie de travailleurs. Si le patronat a dû renoncer à cette exonération, il a toutefois obtenu la mise en œuvre de ce contrat. Il prévoit, entre autres, la possibilité d’une mise à la retraite d’office dès lors que le salarié peut prendre sa retraite à taux plein.
Parallèlement à la création de ce contrat, les partenaires sociaux ont jugé nécessaire de favoriser le recours à la retraite progressive. Si les syndicats espéraient obtenir la transformer en un droit à la main du salarié, auquel l’employeur ne pourrait s’opposer, ils ont échoué à obtenir satisfaction sur ce point. L’accord la définit comme étant une forme de travail à temps partiel, emportant néanmoins cotisation à taux plein à la retraite, et accessible à partir de 60 ans. La retraite progressive pourrait bien s’apparenter un système de préretraite actualisé au contexte de difficulté budgétaire actuel.
Des partenaires sociaux pas encore fixés
Enfin, parallèlement à ces deux textes, le patronat a proposé aux représentants des salariés un projet d’accord sur les parcours. Son objet serait d’appeler à la tenue d’une négociation en bonne et due forme sur ce thème tout en demandant aux pouvoirs publics de prendre des mesures afin d’autoriser les représentants du personnel à détenir plus de trois mandats. Ce dernier texte était, peut-être, destiné à amener les syndicats à mieux appréhender les deux autres – et notamment celui sur l’assurance chômage.
A ce sujet, si les négociateurs de la CFDT et de la CFTC n’ont pas caché qu’ils y étaient globalement favorables, ceux de la CFE-CGC ont été critiques vis-à-vis du projet d’accord sur l’assurance chômage. La CGT et FO n’ont pas encore formulé d’avis sur les textes. Côté patronal, le MEDEF et l’U2P devraient signer les trois textes, mais la CPME a fait part de ses objections au sujet de celui portant sur l’emploi des seniors.
