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Les partenaires sociaux de l’ARRCO suppriment plusieurs délibérations

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Les partenaires sociaux de la branche de la retraite complémentaire ARRCO ont décidé, le 13 décembre 2016, de supprimer plusieurs délibérations. 

Il s’agit de la délibération 3B intitulée « entreprises exerçant plusieurs activités: définition de l’activité principale »; la délibération 4B intitulée « adhésion des entreprises: institutions compétentes » et la délibération 11B intitulée « modalités d’affiliation particulières de certaines catégories de salariés ». 

Ces suppressions prennent effet au 1er juillet 2017. 

Les organismes patronaux signataires sont le MEDEF, la CGPME et l’U2P. 

Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO et la CGT. 

 

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