Deux avenants relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Il s’agit des avenants régionaux n°6 du 28 novembre 2022 qui fixent le barème des indemnités de petits déplacements (transport, trajet, repas) des ouvriers du Bâtiment dans la région Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne). Les textes ont été signés par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment pour la région Ile-de-France, Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France, Fédération Française du Bâtiment région Ile-de-France – Yvelines – Essonne – Val d’Oise et Fédération Ile-de-France-Centre SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Union régional Construction et Bois CFDT Ile-de-France, Fédération BATI-MAT-TP-CFTC et Fédération Générale Force Ouvrière Construction.
Les avenants prennent effet à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté relatif à leur extension.
