Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Les textes ont été signé le 21 février 2023 par la Fédération Française du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté et la Fédération SCOP-Est ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction et Bois Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale Bourgogne-Franche-Comté CGT Construction Bois et Ameublement, FG-FO Construction, Union régionale Bourgogne-Franche-Comté CFTC et UNSA Bourgogne-Franche-Comté. Il fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Il prend effet à compter du 1er mai 2023.
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