Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord du 24 février 2020 qui a été signé par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Ain, la CAPEB de l’AIN et la Fédération Auvergne-Rhône-Alpes des SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte fixe les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d’indemnisation des petits déplacements (IPD) pour le département de l’Ain.
L’accord prend effet compter du 1er avril 2020.
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