Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de l’accord régional de salaires n°5 du 2 février 2022 qui fixe le barème de salaires minima des ouvriers du Bâtiment dans la région Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne). Le texte a été signé par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment pour la région Ile-de-France, Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France, Fédération Française du Bâtiment région Ile-de-France – Yvelines – Essonne – Val d’Oise et Fédération Ile-de-France-Centre SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Union régional Construction et Bois CFDT Ile-de-France, Fédération BATI-MAT-TP-CFTC et Fédération Générale Force Ouvrière Construction.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2022.