Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596).
Il s’agit de l’accord régional du 17 juin 2021 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements des Ouvriers du Bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Le texte a été signé par la Fédération Française du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté, CAPEB Bourgogne-Franche-Comté et Fédération SCOP-BTP Est ; ainsi que par les syndicats de salariés Union régionale Construction et Bois CFDT Bourgogne-Franche-Comté, UNSA Bourgogne-Franche-Comté et FG/FO Construction.
L’accord prend effet à compter du 1er septembre 2021.
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