Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 30 novembre 2020 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Occitanie (FRTP) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat des salariés de la Construction et du Bois CFDT, Syndicat CFE-CGC-BTP et Syndicat BATI-MAT-TP CFTC. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Midi-Pyrénées dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2021.
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