Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacments a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Le texte a été signé le 15 décembre 2023 par la Fédération Française du Bâtiment Hauts de France, l’Union Régionale CAPEB Savoie et la Fédération BTP Savoie ; ainsi que par les syndicats de salariés Union syndicale BTP Force Ouvrière Auvergne-Rhône-Alpes, Fédération nationale CFDT Construction – Bois et UNSA. Il fixe les indemnités de transport, de trajet, de repas et la prime de panier des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique de le département Savoie.
Il prend effet exclusivement à compter du 1er janvier 2024.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accord-paritaire-IPD-Savoie
commentaire