Un accord sur le travail à distance a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Il s’agit du protocole du 28 novembre 2017 qui a été signé par l’UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés C.F.D.T. PSTE, C.F.T.C. PSE, C.F.E.- C.G.C., C.G.T.- FO FEC et C.G.T.- F.O. SNFOCOS. Le texte précise les conditions de mise en place du télétravail et les modalités de fonctionnement du travail à distance dans la branche.
Conclu pour une durée de 5 ans, le protocole d’accord s’applique à compter de sa date d’agrément.
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