Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).).
Il s’agit de l’accord collectif du 12 décembre 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas des Ouvriers et employés OETAM des Travaux Publics situées en Bourgogne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend à partir de 2023.
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