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Les nouvelles cotisations prévoyance des organismes de formation sortent au BOCC

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Après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l’accord prévoyance qui augmente les tarifs prévoyance de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est sorti au Bulletin officiel des conventions collectives.

Le texte daté du 9 mai 2022 a été signé entre les organisations d’employeurs Les Acteurs de la Compétence, SYNOFDES, SYCFI et les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC, SNEPAT FO, UNSA. L’accord s’appliquera au 1er juillet 2022 et vous pouvez en retrouver notre analyse complète en cliquant ici.

(Re)découvrez le contenu de l’accord ci-dessous :

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