L’arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l’année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2015.
Cet arrêté permet dans un premier temps d’apprécier le montant annuel des cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en métropole.
Il fixe également les modalités de calcul des cotisations pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d’exploitation.
Enfin, l’arrêté donne les modalités de répartition des cotisations.
