Les nouveaux statuts de l’ORIAS homologués par arrêté

L’Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) vient de recevoir l’homologation de ses nouveaux statuts. 

 

Les dix ans de l’ORIAS

Pour rappel, l’ORIAS existe depuis 2007 et a pour mission de délivrer aux intermédiaires précités une autorisation d’exercer. Chaque autorisation est ainsi identifiable par un numéro inscrit dans un registre. 

Les nouveaux statuts permettent notamment de prendre en compte la création de la Fédération française de l’assurance qui, jusqu’alors, n’était pas mentionnée. 

Ils ont aussi pour objectif de donner à l’ORIAS la mission de tenir le registre des intermédiaires d’assurance de Nouvelle-Calédonie. 

Retrouvez, ci-après, les statuts homologués par arrêté : 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Les 2 décrets qui changent la donne du cumul emploi-retraite

Deux décrets du 2 novembre 2026, publiés au Journal officiel du 3 novembre, mettent en œuvre l'article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Cet article réforme le cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Les décrets ne concernent que les assurés dont la première pension de base prend effet à partir de cette date. Le principe est la mise en place d'un seul mécanisme de cumul-emploi...
Lire plus

L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres

La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...

Les entreprises de restauration de collectivités mettent en place la période de reconversion

Un avenant n°71 paru au BOCC porte sur le dispositif de période de reconversion dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). Conclu le 28 juillet 2026, le texte instaure un dispositif au soutien des transitions et reconversions professionnelles des salariés dénommé « période de reconversion », prévu par les articles L. 6324-1 et suivants...