Il s’agit de l’avenant n°5-22 du 15 septembre 2022 qui a pour objet de modifier l’article 1.3 du chapitre V « SYSTEME DE REMUNERATION » de ladite Convention collective Nationale concernant la Rémunération minimum de branche (RMB). Il a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Employeurs du lien social et familial ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux et USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er septembre 2022, sSous réserve de ne pas faire l’objet d’une opposition majoritaire.
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