Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°72 du 29 octobre 2020 qui fixe les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques. Le texte a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF), l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés L’Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Fédération générale des transports FGT-CFTC.
L’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant sa signature, pour une durée indéterminée.
