Un accord relatif aux conditions de travail a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de protocole d’accord avenant n°12 du 8 octobre 2020 qui met à jour les conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004, modifié en dernier lieu par l’avenant n°11 du 30 juillet 2018. Le texte a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF), l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés L’Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération nationale des syndicats de transports CGT, Fédération générale des transports FGT-CFTC et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC.
L’avenant prend effet dès signature dans le respect des dispositions de son article 1er.
