Les niches sociales au coeur du cyclone PLFSS?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale débouchera-t-il sur un bouleversement des niches sociales? Le gouvernement n’a pas encore publié le rapport d’inspection sur l’efficacité de celles-ci, mais il semblerait que 2 ou 3 milliards d’économies soient espérés d’une remise en cause de certaines d’entre elles. Pour l’instant, il pourrait s’agir de niches ne touchant que certaines professions, mais rien n’exclut que les forfaits sociaux applicables aux contrats collectifs en santé et en prévoyance ne soient concernés. 

Le dossier méritera d’être suivi attentivement. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like