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Les négociations sur le CPA sont amorcées par un document d’orientation

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La création du compte personnel d’activité (dit CPA) a été annoncée en avril 2015 et doit être mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2017 aux termes de la loi du 17 août 2015. 

Les partenaires sociaux ont évoqué leur besoin de négocier un accord sur le CPA lors de la Conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015. La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de transmettre, le 9 novembre 2015, aux partenaires sociaux le document d’orientation des négociations sur le principe et la méthode de construction du CPA. 

Début 2016, un projet de loi sur la mise en œuvre du CPA sera présenté au Parlement et devra tenir compte des résultats de la négociation. 

 

 

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