Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 13 décembre 2023 par la Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du Département du Rhône et de la Métropole et Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment et des Professions Annexes du Rhône et Grand Lyon ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat du Rhône des salariés De la Construction et du Bois CFDT, Fédération UNSA Industrie et Construction et Syndicat Général du Bâtimentdu Bois et des Travaux Publics FO. Il fixe les barèmes des indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans le département du Rhône.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2024.
IDCC-1596-Accord-departemental-IPD-Rhone