Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 11 décembre 2023 par la Fédération BTP 38 net CAPEB 38 ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat BTP FO Région Auvergne-Rhône-Alpes, FNCB CFDT et UNSA Isère. Il fixe les barèmes des indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans le département de l’Isère.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2024.
IDCC-1596-Accord-departemental-Isere