Un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des ouriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de l’avenant régional IPD n°2 du 20 septembre 2018 qui a été signé par la Fédération française du bâtiment Bourgogne Franche-Comté et la Fédération Est des SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, UNSA et CFDT. Le texte fixe le barème des petits déplacements pour les départements de la Côte d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre,de la Saône et Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne, à compter du 1er novembre 2018.
