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Les IPD Bourgogne Franche-Comté chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

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Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).

Il s’agit de l’accord régional du 12 septembre 2019 qui a été signé par la Fédération Française du Bâtiment Bourgogne-Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte fixe les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Burgogne-Franche-Comté dans les départements Côte d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône et Loire, Yonne, Territoire du Belfort, à compter du 1er janvier 2020.  

 

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