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L’accord RAC0 du négoce des domaines médico-techniques parait enfin officiellement

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L’avenant signé le 19 septembre 2019 dans la CCN du négoce des domaines médico-techniques (IDCC 1982) pour adapter le régime frais de santé au RAC0 vient d’être publié officiellement. Cette parution arrive plus de 4 mois après sa diffusion exclusive par Tripalio.

Rappelons que les signataires sont les organisations d’employeurs FEDEPSAD et UNPDM ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Commerce et services, UNSA Commerce et services et CFTC Santé et sociaux. Applicable depuis le 1er janvier 2020, le texte propose une nouvelle grille de garanties dont les apports ont fait l’objet d’une analyse détaillée à découvrir ici. 

Retrouvez l’accord complet ci-dessous : 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

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