Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 19 juillet 2023 par Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse et Fédération PACA-Corse des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Régionale Force Ouvrière “Provence-Côte d’Azur-Corse” du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et BATI-MAT-TP PACA-CFTC. Il fixe les indemnités de trajet, de transport etde repas des Ouvriers du Bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA.
Il prend effet à compter du 1er novembre 2023.
IDCC-1597-Accord-regional-IPD-region-PACA