Un accord relatif aux indemités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) Bourgogne-Franche ; ainsi que par les syndicats de salariés Union régionale construction et bois Bourgogne Franche-Comté CFDT, CFTC et FG FO Section fédérale Bourgogne Franche-Comté. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas applicables aux Ouvriers des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Bourgogne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2021.
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