Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s’agit de l’avenant n°21 du 14 dédcembre 2018 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et UNSA. Le texte confirme la primauté des dispositions existantes antérieurement à la réforme dans les domaines relevant de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des handicapés.
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