Un accord relatif à l’égalité des chances a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 novembre 2019 à l’accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances dans la branche des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance. Le texte a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Il prolonge d’un an la durée d’application dudit accord jusqu’au 31 décembre 2020.
