Un accord sur le droit syndical a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 23 octobre 2025 a pour objet de consolider les dispositions du chapitre II de ladite CCN concernant le droit syndical et le fonctionnement des instances de la branche, afin que celles-ci soient en phase avec l’évolution des dispositions légales en vigueur. Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et les syndicats de salariés Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT, Syndicat national du personnel d’encadrement des Institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire (IPRC CFE- CGC), Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes – UNSA, Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT et Fédération des employés et cadres CGT-FO.
Conclu pour une durée déterminée de 5 ans, l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2026.
