Dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794), un accord sur l’agenda social a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 23 février 2018 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FESSAD-UNSA et CFDT. Le texte fixe les thèmes, le calendrier et les modalités des négociations de la CPPNI.
L’accord qui a pris effet depuis le 1er janvier 2018 est conclu pour une durée déterminée de un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
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