BBOCC

Les institutions de retraite complémentaire s’accordent sur l’évolution de l’ancienneté

0
Shares
0
0
0
0

Une délibération n°28 a été signée le 1er juin 2018 dans la branche des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).

Ce texte révise les modalités d’évolution de l’ancienneté sont fixées aux articles 5.4 et 8.1 de l’annexe IV à la CCN du 9 décembre 1993. Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, UNSA CGT et CGT-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Appelée à disparaître, la CCN 65 pourtant tentée de revoir son accord santé

Next article —

Les industries de transformation de volailles mettent en place leur CPPNIC

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...