Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT et Union Nationale des Syndicats Autonomes – FESSAD. Le texte établit le calendrier prévisionnel et les thèmes de négociation des différentes instances paritaires dans la branche.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2021, pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
