Les partenaires sociaux dans les entreprises relevant du statut des industries électriques et gazières (IDCC 5001), ont conclu un accord sur les élections 2017 des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale.
Il s’agit de l’avenant N°1 du 19 octobre 2017 à l’accord du 16 décembre 2016, qui a été signé par les organisations patronales UFE et UNEmIG ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC et FNME-CGT. Le texte précise le principe et mécanisme des élections, les modes de scrutin, les opérations de vote ou encore les modalités de dépouillement.
L’avenant a été appliqué pour l’ensemble des élections des membres des CA des CMCAS du 23 novembre 2017.
