Un accord relatif aux activités sociales a été conclu dans la convention collective des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
Il s’agit de l’accord de branche du 5 avril 2018 qui a été signé par l’UFE et l’UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Le texte met en place un nouveau cadre de référence, unifié et rénové, en matière de moyens bénévoles mis à la disposition des organismes sociaux de la branche en charge des activités sociales.
L’accord est conclu pour une durée déterminée, ses dispositions prendront fin au 31/12/2021. Il prendra effet le lendemain du jour de son dépôt à l’exception des dispositions de l’article 1 conclues en application de l’article L161-4 du Code de l’énergie qui entreront en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension du présent accord et au plus tôt au 1er mai 2018.
