Les industries électriques et gazières mettent à jour leur régime frais de santé

Les agents statutaires des industries électriques et gazières (IDCC 5001) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l’accord du 4 juin 2010. Un avenant signé le 6 novembre 2015 est venu mettre à jour le régime afin de correspondre aux nouvelles dispositions légales. 

Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et a pour objectif de fixer un taux d’appel des cotisation de 2016 à 2018 s’élevant à 81,42% pour la part patronale et à 78,51% pour la part salariale. Il met également à jour les garanties proposées dans le cadre du régime. 

Retrouvez, ci-après, le texte de l’avenant publié au BOCC. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Une prévoyance généreuse mais confuse pour les cadres de la charcuterie industrielle

La convention collective nationale (CCN) de la charcuterie industrielle (IDCC 1586) couvre enfin ses salariés cadres avec un régime de prévoyance collective fait sur mesure. Jusqu'ici, seuls les salariés non-cadres qui représentent 70% des 36 400 salariés du secteur, bénéficiaient d'un régime collectif dédié au risque lourd. Mais avec l'accord signé le 3 novembre 2025, ...
pâtisserie
Lire plus

Un accord santé plus cher et moins généreux dans la CCN de la pâtisserie

L'année 2026 entraine le rééquilibrage de nombreux accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Celle de la pâtisserie (IDCC 1267) en fait partie malgré un partenariat historique avec AG2R La Mondiale. Les près de 3 000 entreprises et plus de 21 000 salariés du secteur connaissent ainsi une évolution plutôt défavorable de leur régime frais de santé. ...
Lire plus

Les ministères sociaux avancent leurs pions pour réguler la prévoyance (et la généraliser ?)

La nouvelle publication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) n'a rien du hasard à l'heure où les organismes d'assurance sont censés geler leurs tarifs. Non seulement le service statistique des ministères sociaux s'intéresse pour la première fois d'aussi près au sujet de la prévoyance. Mais l'étude est réalisée sous...